Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV)
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Orée Mensa, entrepreneur individuel (SIRET 107 627 861 00019), et toute personne effectuant un achat via le site oreemensa.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) . Orée Mensa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé au client après validation du paiement.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens suivants : Shop Pay , Visa , Mastercard , American Express , Carte Bancaire , Apple Pay , PayPal , Bancontact , EPS , Klarna , MobilePay. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Article 6 — Livraison
Voir la Politique de Livraison ci-dessous.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Voir la Politique de Retours et Remboursements pour les modalités.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits fournis par [NOM DE TA BOUTIQUE] bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 — Responsabilité
Orée Mensa ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, ou de circonstances hors de son contrôle (grève, catastrophe naturelle, etc.).
Article 10 — Données personnelles
Voir la Politique de Confidentialité.
Article 11 — Litiges
En cas de litige, le client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.